La cours d'assise - Cours et exercices de procédure pénale ...

- de tout autre acte d'information jugé utile.

b) La jonction des procédures

Si pour un même crime plusieurs arrêts de renvoi ont été rendus contre différents accusés, le président de la cour d'assises peut ordonner la jonction des procédures.

Il le fait d'office ou sur réquisitions du MP. Cette jonction peut également être ordonnée quand plusieurs arrêts de renvoi ont été...

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Date: 2016-11-24 05:25:51
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Pour donner des cours de maths en ligne, il faut que la leçon de maths et/ou les exercices présentés soient très structurés, de façon à rester simple dans le cheminement explicatif, que ce soit un cours de maths de Terminale A ou de mathématiques CM2. Quelques schémas, une ou deux définitions suffiront à aborder la notion, quitte à développer par la suite.

Introduire une leçon en...

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