Donner des cours en prison, un risque pour la sécurité ...

(Belga) Le Conseil d'Etat a annulé l'interdiction d'exercer son métier en prison, qui avait été infligée à un enseignant Luk Vervaet. Ce dernier donnait bénévolement aux prisonniers des cours de néerlandais dans la prison de Saint-Gilles, mais la Sûreté de l'Etat considérait qu'il représentait un "risque pour la sécurité", écrit jeudi le quotidien De Morgen.

Luk Vervaet a donné des cours de néerlandais dans la prison de Saint-Gilles et d'informatique à la prison de Nivelles. Le 17 août 2009, il fut interdit d'accès aux prisons belges par la direction. Dans une...

Lire la suite


Site : http://www.lavenir.net

Thèmes liés : donner des cours de droit en prison / donner des cours de droit / donner des cours

Droits Miranda — Wikipédia

Les faits de l'affaire Miranda[ modifier | modifier le code ]

Ernesto Miranda   (en) naît en 1941 à Mesa en Arizona . D'un niveau scolaire d'école élémentaire, il est fréquemment condamné et emprisonné.

En 1962, il se trouve à Phoenix . Selon la police de cette ville, il aurait à plusieurs reprises enlevé et violé plusieurs jeunes filles. En mars 1963, une des victimes croit...

Lire la suite

Date: 2017-12-23 10:09:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : donner des cours d anglais / donner des cours de droit en prison / donner des cours de droit

Le contrôle de l’administration pénitentiaire par le juge ...

Le contrôle de l'administration pénitentiaire par le juge administratif

Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat

Institut d'études judiciaires de l'Université de Lille II - Intervention de Jean-Marc Sauvé

Vice-président du Conseil d'Etat

> Discours en deux parties - Lire la suite

La vie pénitentiaire dans notre pays a été marquée par deux grands cycles de réforme et...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : conseil d orientation scolaire / donner des cours de francais a l'etranger / donner des cours a l universite / cours francais 1ere l / donner des cours de droit en prison

Revue Projet » Le droit en prison

EN HAUT DE PAGE

 

La société accepterait-elle, sans le dire, que le détenu ne soit plus sujet de droit ? Quel rappel à la loi est-il alors possible ? Le chantier d'une réforme est immense : pléthore de « droit », de règles, ou sous-droit ? Dans l'espace de la prison, l'administration a pris l'habitude d'énoncer elle-même son droit.

L'histoire de la prison en France est marquée...

Lire la suite


Site : http://www.revue-projet.com

Thèmes liés : donner des cours de droit en prison / cours francais 1ere l / cours droit francais / cours d'ete de francais en france / cours d ete de francais

Cours de procédure pénale - Cours de droit

III.              Les sources de procédure pénale

 

 

·         Premièrement, sur le plan interne :

Dans la constitution elle-même on a la nécessaire intervention de l'autorité judiciaire dès lors qu'il y a atteinte aux libertés individuelles au sens large (pas seulement la liberté d'aller et venir mais aussi dignité de la vie privée). Article 66 de la...

Lire la suite


Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : cours d'aide a domicile / cours d'exercice francais / cours francais d'affaires / cours d'ete de francais en france / cours d ete de francais

Les cours particuliers et le CESU - edulide.fr

Récapitulatif si vous passez par un organisme agréé de soutien scolaire à domicile

Qu'est-ce qu'un CESU dans le cadre des cours à domicile?

Le CESU, ou Chèque Emploi Service Universel , est un moyen simple et légal de rémunérer et de déclarer l'activité du professeur particulier que vous employez pour votre enfant. Il a été créé pour vous simplifier la vie, et ne pas inciter au...

Lire la suite


Site : http://www.edulide.fr

Cours : Le droit commercial Marocain - fr.slideshare.net

Cours : Le droit commercial Marocain

1. Le droit commercial Introduction Section 1 : Définition Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit les opérations passées par les commerçants et dans l'exercice de leur activité. Commerçant au sens large : considérer les industriels, les activités financières (banques, bourse) et commerçants au sens juridique. Cette...

Lire la suite


Site : https://fr.slideshare.net

Thèmes liés : cours francais d'affaires / cours par correspondance commerce et vente / site d'annonces de cours particuliers / donner des cours de droit du travail / cours d'exercice francais

RECEVABILITE DEVANT LA CEDH - fbls.net

LE REQUÉRANT N'EST PLUS VICTIME APRÈS LE PAIEMENT D'UNE IMDEMNITÉ PROPORTIONNÉE

BARIS DEMIR c. TURQUIE du 24 octobre 2017 requête n° 51144/06

Article 8 : le requérant reçoit une indemnité pour avoir été blessé durant son service militaire. Il a perdu son bras gauche. Par conséquent, comme l'indemnité est proportionnée, il n'est plus victime.

10. Le requérant soutient que les ...

Lire la suite

Date: 2017-12-05 10:36:16
Site : http://www.fbls.net