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Le contrôle de l'administration pénitentiaire par le juge administratif
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat
Institut d'études judiciaires de l'Université de Lille II - Intervention de Jean-Marc Sauvé
Vice-président du Conseil d'Etat
> Discours en deux parties - Lire la suite
La vie pénitentiaire dans notre pays a été marquée par deux grands cycles de réforme et...
Thèmes liés : conseil d orientation scolaire / donner des cours de francais a l'etranger / donner des cours a l universite / cours francais 1ere l / donner des cours de droit en prison
Le Conseil d'État : Ligne azur
15 octobre 2014
Ligne azur
Le Conseil d'État annule la décision du 4 janvier 2013 du ministre de l'éducation nationale invitant les recteurs à relayer la campagne de communication de la « Ligne azur » pour non respect de la neutralité du service public de l'éducation nationale
> Lire la décision
L'essentiel
Le 15 octobre 2014, le Conseil d'État a annulé une lettre du ministre de...
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