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7 articles sélectionnés
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Note de service n° 2017-161 du 25 octobre 2017 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2018).
Circulaire n° 2017-140...
Date: 2017-11-29 21:03:01
Circulaire n° 2002-063 : La scolarisation des élèves étrangers
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L'objet de la présente circulaire est de reconsidérer et de préciser les modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère du premier et du second degrés en prenant en compte les évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la circulaire du 16 juillet 1984 .
En l'état actuel de la législation aucune distinction ne peut...
Date: 2014-07-22 15:35:20
Thèmes liés : cours d'ete francais langue etrangere / cours d ete en francais langue etrangere / cours francais 1ere l / cours d'ete de francais en france / cours d ete de francais
Code de l'éducation – Partie réglementaire - dcalin.fr
Article R. 131-5
Il est tenu, dans chaque école et établissement scolaire public ou privé, un registre d'appel sur lequel sont mentionnées, pour chaque classe, les absences des élèves inscrits. Tout personnel responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents, selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur de l'école ou de...
Date: 2013-03-28 12:19:30
Thèmes liés : cours d'education physique a l'ecole / cours d education physique a l ecole / plus de cours d'education physique dans les ecoles / cours d education physique dans les ecoles / cours d'education physique et sportive
Code de l'éducation – Partie législative
L'obligation scolaire
Article L. 131-1
L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.
La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.
Article L. 131-1-1
Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part,...
Date: 2013-03-28 12:19:05
Thèmes liés : professeur dans l enseignement prive / professeur ecole maternelle prive / donner des cours de francais a l'etranger / cours d'ete francais paris / cours d'exercice francais
Circulaire n° 2009-088 : Fonctions des personnels ...
Fonctions des personnels spécialisés des RASED
dans le traitement de la difficulté scolaire à l'école primaire
Circulaire n° 2009-088 du 17 juillet 2009
Enseignements élémentaire et secondaire
Adaptation et intégration scolaires
B.O. n° 31 du 27 août 2009
R.L.R. : 501-5
NOR : MENE0915410C
MEN - DGESCO A1-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Date: 2014-08-30 11:21:43
Thèmes liés : aide scolaire personnalisee / accompagnement scolaire des eleves handicapes / aide scolaire primaire / aide de vie scolaire / aide scolaire
Les sigles de l'ASH - dcalin.fr
CLasse pour l'Inclusion Scolaire
(2009)
Les CLIS ont pour vocation d'accueillir des élèves handicapés dans des écoles ordinaires afin de leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire. Elles ont été créées par la circulaire n° 91-304 du 18 novembre 1991 , abrogée et remplacée par la circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002 , elle-même abrogée et...
Date: 2017-04-04 10:21:35
Thèmes liés : accompagnement scolaire des eleves handicapes
Les textes officiels sur les classes spécialisées
Les formations ASH
Les textes officiels sur les classes spécialisées
Circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015, concernant les Unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis). La principale "nouveauté" de ce texte est le changement de dénomintation des CLIS, rebaptisées "ULIS école". Au vu de la nature habituelle des "réformes" décidées par le pouvoir actuel, on pouvait craindre...
Date: 2017-01-31 14:47:08
Thèmes liés : formations d aide a domicile
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