Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Classement : 785 / 1028
2 articles sélectionnés
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE Ier. - Généralités
Article 1er . Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° " CoBAT ", le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire, adopté par l'arrêté du Gouvernement du 9 avril 2004 et ratifié par l'ordonnance du 13 mai 2004;
2° " Commission de concertation " : la commission de concertation territorialement compétente visée à l'article 9...
Thèmes liés : cours de dessin d'art par correspondance / site d'annonces de cours particuliers / donner des cours particuliers d'informatique / petite annonce cours d'informatique / cours particuliers d'informatique
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 2. - Les services autres qu'opérationnels
Sous-section 1re. - Les services d'encadrement au niveau du Président du comité de direction et leur direction
Art. 10 . Le Service public fédéral Finances comprend, au niveau du Président du comité de direction, les services d'encadrement suivants :
1° le Service d'encadrement expertise et support stratégiques;
2°...
Thèmes liés : offres d'emploi cours particuliers / cours par correspondance a l universite / cours d universite par correspondance / cours par correspondance gestion de base / cours par correspondance gestion administration
2 Ressources