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CHAPITRE Ier. - Généralités

   Article 1er . Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

  1° " CoBAT ", le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire, adopté par l'arrêté du Gouvernement du 9 avril 2004 et ratifié par l'ordonnance du 13 mai 2004;

  2° " Commission de concertation " : la commission de concertation territorialement compétente visée à l'article 9...

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   Section 2. - Les services autres qu'opérationnels

   Sous-section 1re. - Les services d'encadrement au niveau du Président du comité de direction et leur direction

   Art. 10 . Le Service public fédéral Finances comprend, au niveau du Président du comité de direction, les services d'encadrement suivants :

  1° le Service d'encadrement expertise et support stratégiques;

  2°...

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